À chaque rentrée, son lot d’enfants en difficulté. Faute d’AESH, d’un manque de matériel adapté ou encore en raison de l’inaccessibilité des locaux. Focus sur les moyens pour faire valoir le droit à la scolarisation pour toutes et tous. Y compris devant la justice.
Un AESH absent lors de la rentrée de septembre ou présent mais pour un nombre d’heures inférieur à la notification MDPH, le matériel adapté accordé par la MDPH mais non fourni par l’Éducation nationale… Plus tard, des difficultés pour organiser le contrôle continu ou les examens et les concours dans de bonnes conditions ou assurer le remplacement de l’AESH en arrêt maladie.
Saisir la médiatrice de l’Éducation nationale
À la rentrée, puis tout au long de l’année, les élèves en situation de handicap peuvent rencontrer divers obstacles sur le chemin de leur scolarisation. En 2024, la médiatrice de l’Éducation nationale a reçu 23 700 saisines.
Dans son rapport annuel, dont la dernière édition a été publiés en juillet 2025, elle précise que les trois quarts émanent d’usagers. Les autres viennent des professionnels, les enseignants en particulier. Et une fois sur dix, les demandes des usagers concernent des aménagements inappropriés pour les élèves à besoins particuliers (9 % précisément). S’y ajoutent 2 % de dossiers liés à un non-respect des notifications d’AESH. Face à de telles difficultés, des voies de recours existent. Certaines amiables, d’autres juridiques.
Solliciter les professionnels de l’Éducation nationale
La première consiste à contacter l’enseignant référent. Tout enfant disposant d’un dossier à la MDPH en a un. Ce professeur est chargé de faire le lien entre la famille, l’école, et la MDPH et peut fournir des renseignements sur l’arrivée d’un AESH ou du matériel adapté. Ce dernier appartient à l’Éducation nationale. « Mais il y a un trop grand nombre de dossiers à traiter pour assurer un suivi optimal », regrette Bénédicte Kail, conseillère nationale éducation et familles à APF France handicap.
Pour trouver les coordonnées dudit référent, si vous ne les possédez pas déjà, vous pouvez vous adresser au directeur de l’établissement scolaire, ou les récupérer sur le site internet de votre académie. À défaut ou sans réponse satisfaisante, il est aussi possible de solliciter le coordinateur académique des AESH et des PAS (Pôles d’appui à la scolarité) qui disposent d’une vision globale sur les recrutements des AESH engagés et sur leurs affectations.
Vous pouvez aussi contacter la cellule école inclusive de votre département, un service, là encore, de l’Éducation nationale, au numéro vert “Aide handicap école” : 0 805 805 110.
Faire appel à la justice
Ces renseignements pris, se présentent ensuite des recours plus offensifs avec, si besoin, la saisine du tribunal administratif. Si vous choisissez d’en appeler à la justice, soyez vigilants et veillez à ne pas commettre d’erreur dans la procédure. Deux types de référés existent.
Un référé liberté est possible si et seulement si l’enfant n’est pas du tout scolarisé (faute d’AESH, par exemple). Ce manque bafoue son droit à l’éducation, et cette procédure peut alors s’appliquer. Ses avantages ? Elle ne nécessite aucune mise en demeure préalable et une audience sera organisée dans les 48 heures.
Si l’enfant est tout de même scolarisé, c’est le référé-suspension qui s’impose, y compris vis-à-vis des collectivités locales (si une école n’est pas accessible, par exemple). Cela suppose de démontrer que l’administration a failli à ses obligations. Première étape ? Adresser à l’administration concernée une mise en demeure par lettre recommandée demandant, par exemple, la nomination d’un AESH ou l’attribution du matériel nécessaire. Après deux mois, l’absence de réponse est assimilée à un refus. Il est alors possible de lancer le référé. Mais, bien souvent, a observé Bénédicte Kail, la mise en demeure suffit à régler le problème.
Demander l’appui des associations et des autorités indépendantes
Tout au long de ces démarches, des associations peuvent intervenir en soutien. À l’image d’APF France handicap, au travers de ses délégations départementales et de sa plateforme Handi-Droits. Des autorités indépendantes peuvent aussi être sollicitées, en particulier la médiatrice de l’Éducation nationale et la Défenseure des droits.
Cette dernière se montre particulièrement active en cas de difficulté à participer aux temps périscolaires (cantine, activités…). Le refus d’y accueillir un enfant en situation de handicap constitue une discrimination.
« Au-delà, prévient Bénédicte Kail, il faut veiller à ce que l’école inclusive ne repose pas seulement sur les AESH. Cela témoigne d’une vision bien trop médicale du handicap. L’ensemble des personnels qui entourent les enfants doivent être impliqués. »
Emma Lepic
Journaliste économie sociale.
Samedi 08 mars 2025
14h00 – 17h00
Salle Simone Signoret Nogent le Rotrou